Mécanismes d'une procédure de recouvrement

Nombreux sont les chefs d’entreprise, mais aussi les particuliers, qui sont régulièrement confrontés à des factures impayées ou créances non honorées. Dans ce cas, il est nécessaire de relancer le débiteur, d’abord en essayant de trouver une solution amiable, puis en faisant intervenir la justice s’il le faut. 

Qu’est-ce qu’une mise en recouvrement ?

Qu’est-ce qu’une mise en recouvrement ? La question est légitime, car, mis à part si l’on travaille dans un domaine juridique, on ne sait finalement que peu de choses sur les mécanismes de ce type de procédure. Pour faire simple, une mise en recouvrement est une action juridique mise en place par un créancier à l’encontre d’un débiteur, dans le but de récupérer un paiement (appelé la créance), en utilisant tous les procédés légaux existants.

Comment se déroule une procédure de recouvrement ?

Une procédure de recouvrement classique se divise en 3 grandes étapes.

Le rendez-vous au cabinet de l’expert

Pour mettre en place la procédure, il faut d’abord prendre rendez-vous avec un expert et donc une société de recouvrement et constituer un dossier avec tout ce qui concerne les identités du créancier et du débiteur, ainsi que l’ensemble des documents relatifs au litige à solutionner : Contrat ou devis signé, bon de commande, reconnaissance de dette, etc.

Le travail de l’expert

Votre contribution s’arrête une fois que vous avez remis votre dossier entre les mains de l’expert, après, c’est à lui de jouer !

Dans un premier temps, il va proposer au débiteur un recouvrement à l’amiable. C’est une démarche très simple qui consiste à rappeler au débiteur qu’il a une dette à payer, par le biais d’un message électronique, d’une lettre simple ou d’un courrier recommandé. Cette action a plus de poids que lorsque la relance est faite par un particulier, car le débiteur comprend alors que le créancier s’est rapproché d’un cabinet d’experts et qu’il a mis en route une procédure officielle de recouvrement. Si le débiteur s’entête à ne pas donner signe de vie, l’expert lui adressera une lettre de mise en demeure, sa dernière chance de régler ce qu’il doit à l’amiable.

Dans un second temps, si la procédure amiable n’a pas abouti, l’expert va passer au stade du recouvrement judiciaire, et va faire tout ce qui est en son pouvoir pour qu’un juge délivre un titre exécutoire, qui condamnera le débiteur à rembourser sa dette. Avec ce sésame, lorsque le débiteur est particulièrement récalcitrant, le représentant du créancier peut demander une saisie sur compte et l’intervention d’un huissier.

La résolution du litige

Le délai de recouvrement pour la résolution d’une procédure de recouvrement est variable. Si le débiteur répond favorablement à la procédure de recouvrement amiable, le dossier peut être très rapidement clôturé. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’avoir l’accord d’un juge pour engager d’autres poursuites ce qui demande du temps. Heureusement, la plupart des litiges se règlent par une procédure amiable.